Le 04 mars 2026, le Journal Officiel publie l'Arrêté du 24 février fixant la liste des dispositifs médicaux à usage individuel (DMUI) pouvant faire l'objet d'une remise en bon état d'usage en application de l'article L. 5212-1-1 du Code de la Santé Publique (CSP).
Voici la liste :
- Lits médicaux ;
- Appareils modulaires de verticalisation et accessoires associés ;
- Cannes et béquilles ;
- Déambulateurs ;
- Sièges pouvant être adaptés sur un châssis à roulette ;
- Appareils destinés au soulèvement du malade ;
- Appareils divers d'aide à la vie ;
- - appareil de soutien partiel de la tête,
- - casques de protection pour enfant en situation de handicap,
- - chaises percées avec accoudoirs et seau,
- - coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16ème anniversaire,
- - socles à inclinaison variable de coquille pour bain pour enfant jusqu'au 16ème anniversaire,
- - couteaux, couteaux-fourchettes, liants avec étui.
- Ceintures de soutien lombaire de série et bandes ceintures de série ;
- Colliers cervicaux ;
- Appareils divers de correction orthopédique de série, à l'exception des dispositifs médicaux thermoformables ;
- Montures ;
- Aides visuelles pour amblyopes ;
- Aides auditives ;
- Véhicules pour personnes en situation de handicap, leurs éventuelles adjonctions.